Tombé
Amendement n°1389 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 15, après la référence :
« L. 214‑5 »,
insérer les mots :
« et les données territoriales de la caisse d’allocations familiales ».
« Le présent article vise à demander aux villes de recruter en leur sein les agents qui sauront faire ce que font aujourd’hui les CAF. »
« Cela va entraîner une dépense supplémentaire pour les communes. »
« Cet amendement vise donc à ce que les villes élaborent ce schéma communal sur la base du diagnostic et des projets recensés par la CAF, dans une logique d'économie des finances des communes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.