À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ou mental »
les mots :
« , mental et émotionnel ».
« Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à ce que soit intégrée la notion de bien-être émotionnel dans le cadre des contrôles des risques au sien des établissements d'accueil du jeune enfant visés, afin que cette dimension importante puisse être garantie et préservée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.