Adopté
Amendement n°1463 · article 10 · déposé le 22 septembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Supprimer cet article.
« La mise en place d’un service public de la petite enfance aurait mérité un projet de loi à part entière. De fait, même s’il est vrai que des parents, et notamment des femmes, doivent réduire ou cesser leur activité professionnelle par manque de modes de garde ou en raison de leurs coûts, l’accueil de la petite enfance ne peut pas être réduit à un « frein périphérique » à l’emploi. Ainsi, cet article 10 n’envisage nullement l’accueil du jeune enfant dans la dynamique plus large des « 1000 premiers jours » et trop peu au regard des questions relatives à l’égalité des chances. »
« Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 10. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.