À l’alinéa 15, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« , qui ne peut être inférieure à douze mois, ».
« Par cet amendement nous proposons d’inscrire dans la loi que les contrats de travail à l’issue de la formation ne peuvent être d’une durée inférieure à 12 mois, afin d’offrir à ces demandeurs d’emploi une certaine stabilité et de limiter les contrats courts précaires. »
« On constate déjà en France un recours abusif aux contrats courts : en 2019, selon Eurostat, la France est avec la Croatie l’un des deux pays de l’Europe ayant le plus fort taux de contrats courts (inférieurs à 3 mois) parmi les emplois salariés : 5 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.