Le 1° du II de l’article L. 214‑1-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « , dans le respect des besoins fondamentaux de l’enfant. ».
« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser que les missions premières des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) se réalisent dans le strict respect des besoins fondamentaux des enfants. »
« Dans son rapport, la commission des 1000 jours considère que les normes en vigueur "ne tiennent pas compte des besoins primaires de sécurité affective du bébé et du jeune enfant". »
« Il est essentiel d’opérer un changement de regard pour replacer les EAJE à leur juste place, celle d’un accueil de personnes en situation d’extrême vulnérabilité et d’extrême dépendance, et de prendre la mesure de ce que ce type d’activités peut impliquer en termes de maltraitance lorsque l'acroissement quantitatif prime sur tout autre considération. Pour ces raisons, les droits fondamentaux de l'enfant doivent constituer un pré-requis fondamental des missions d'accueil des EAJE. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.