Supprimer l'alinéa 8.
« Par cet amendement nous proposons de supprimer le renvoi au nouveau contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA. »
« Comme nous l'avons plusieurs fois défendu, nous nous opposons ce contrat d'engagement qui comprend un plan d'action hebdomadaire d'au moins 15 heures imposé au signataire. C'est une disposition irréalisable, coercitive et contre-productive qui démontre l'absurdité d'un contrat d'engagement unique étendue à l'ensemble des publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.