Non soutenu
Amendement n°1561 · article 3 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits »
les mots :
« est automatiquement inscrit ».
« Cet amendement vise à retirer l'inscription automatique à France Travail pour le conjoint d'un bénéficiaire du RSA. Il convient, à cet égard, de mettre en lumière que la participation à un emploi rémunéré ne revêt en aucun cas un caractère impératif. Aussi, certains individus se consacrent à des occupations laborieuses sans toutefois exercer une profession rémunérée. Par exemple, dans certaines familles, il y a des parents au foyer ou même des aidants familiaux qui prodiguent des soins à des proches nécessitant une assistance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.