I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F et au 8° bis du 4 de l’article 261 du code général des impôts, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
II. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 4° du B de l’article L. 1271‑1, au 2° de l’article L. 1271‑17 les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
2° Au c) du 3° de l’article L. 7232‑1‑2 et au 2° de l’article L. 7233‑4, les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
III. – À l’article L. 214‑2‑2 et au III de l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
IV. – Au premier alinéa de l’article L. 2326‑4 du code de la santé publique, les mots : « aux alinéas premier et troisième » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ».
« Amendement de mise en cohérence des modifications de l’article L. 2324-1 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.