Adopté
Amendement n°1670 · article 5 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.