I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après la référence :
« L. 2324‑1 »
insérer les mots :
« respectent les dispositions du présent code , et ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« physique ou mentale »
les mots :
« , la sécurité, le bien-être physique ou mental ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la sécurité et le bien-être physique ou mental des enfants accueillis soient un point de contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.