Adopté
Amendement n°1793 · article 5 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« conduite »
le mot :
« pilotage ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.