Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Arthur Delaporte et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« leur parcours social et professionnel et leur état de santé »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser dans le titre Ier que l'accompagnement des demandeurs d'emploi tienne bien compte du parcours social et professionnel ainsi que de l'état de santé des demandeurs d'emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.