À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois mois »
les mots :
« soixante-jours et six heures ».
« Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. »
« Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre les droits de leurs administrés. Désormais, ils sont habilités à retenir une partie des allocations et à interdire leur perception. »
« Deux conséquences inacceptables. D'abord, le droit à une prestation de survie disparaît. Il n'est plus garanti par la loi, ni même fixé par un contrat d'engagement de portée nationale : il dépend de l'humeur et des opinions du président du conseil départemental. Le régime d'un département diffèrerait du voisin ! La survie des familles est ainsi placée dans la main d'une poignée de personnes, sans équipe pluridisciplinaire, sans conseillers à l'emploi ni accompagnateurs sociaux. »
« Par ailleurs, ce faisant, l'amendement détruit un des principes historiques issus de la Révolution française, réitéré dans chaque Constitution et dans les Conventions internationales ratifiées par la France : le droit à un secours, à une dignité et à la couverture de ses besoins fondamentaux. Cet amendement permet au contraire à des présidents de conseil départemental de supprimer 100% des revenus d'une famille, conjoints et enfants compris. La démagogie et l'arbitraire avant les droits fondamentaux. C'est la destruction totale de l'État social et de millions de familles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.