Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°1918 · article 3 · déposé le 29 septembre 2023

Amendement n°1918 — Article 3

Déposé par Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Pour le plein emploi

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.