Non soutenu
Amendement n°1956 · article 7 · déposé le 2 octobre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« initiale et continue ».
« Les collectivités attendent une décentralisation claire et des transferts de compétence effectifs. La régionalisation des compétences de l’emploi et la formation professionnelle est un modèle efficient, clair et conforme à celui de la plupart des autres pays européens : il reste pour elles le seul moyen d’atteindre demain le plein-emploi dans notre pays et au meilleur coût. »
« Ce sous-amendement vise à réaffirmer le rôle des Régions, pour la formation initiale mais aussi la formation continue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.