Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport répertoriant les mesures existant au titre de la lutte contre l’addiction à la pornographie et les outils susceptibles d’être développés pour leur renforcement.
« Cet amendement propose la remise d'un rapport au Parlement, par le Gouvernement, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, sur les mesures existant au titre de la lutte contre l’addiction à la pornographie et les outils susceptibles d’être développés pour leur renforcement. »
« Un tel document serait de nature à proposer des pistes efficaces pour la représentation nationale afin de lutter contre le fléau que constitue l'addiction à la pornographie et ainsi aider les personnes qui en ont besoin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.