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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°90 · avant l'article 15 · déposé le 28 septembre 2023

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots

Déposé par Bertrand Sorre et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :

« objets de jeux »

les mots :

« jeux à objets ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel qui vise à aligner l’intitulé du Titre IV avec l’objet des articles 15 et 15bis, à savoir la création et l’encadrement d’une catégorie de jeux intitulée « Jeux à Objets Numériques Monétisables » (JONUM). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.