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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°194 · article 15 · déposé le 29 septembre 2023

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« trois ans »

les mots :

« dix-huit mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le monde numérique va vite, il est toujours en mouvement, il évolue si rapidement qu'imaginer une expérimentation sur un temps aussi long que trois ans est une erreur d'appréciation voire une méconnaissance du milieu. Les Jonum sont un phénomène récent qui prend de l'ampleur. Le monde du jeu virtuel monétisable est sans cesse en évolution, les vérités d'aujourd'hui ne seront sans doute plus vraies dans six mois. C'est pourquoi cet amendement de raison propose une expérimentation réduite à dix-huit mois. Il faut pouvoir cadrer, réajuster, coller aux réalités de ces mondes virtuels. C'est pourquoi une expérimentation de 18 mois est plus cohérente et logique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.