Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un stage de sensibilisation à la citoyenneté ».
« Il est crucial de lutter contre le cyberharcèlement. »
« Ce phénomène a des conséquences dévastatrices sur la santé mentale et émotionnelle des victimes, ainsi que sur leur bien-être global. »
« En prenant des mesures pour prévenir et combattre le cyberharcèlement, nous contribuons à créer un environnement en ligne plus sûr et bienveillant pour tous. »
« Ainsi, donner au juge la possibilité d’accorder comme peine complémentaire un stage de citoyenneté serait un moyen efficace pour sensibiliser et prévenir la récidive de ces comportements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.