I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut notamment prendre »
le mot :
« prend ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , sous réserve d’être ».
« Amendement de repli »
« Le présent article prévoit que les clouds labellisés par l'ANSSI ou titulaires d'une certification européenne publient les informations relatives à la nature et au niveau de la certification. Pour assurer la transparence des sites et la bonne information des utilisateurs, il est prévu que cette information puisse prendre la forme d'une information publiée sur le site du fournisseur, facilement accessible au public. Cet amendement propose que l'information soit systématiquement proposée sur le site, afin que les utilisateurs ou les potentiels clients qui la recherchent puissent y accéder plus facilement, sachant exactement où elle a été publiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.