Supprimer l'alinéa 1.
« Cet amendement vise à supprimer les objectifs de généralisation de l’identité numérique au sein de la population française. Cette disposition est portée en méconnaissance de la fracture numérique existante en France, que ce soit en termes de compétences des personnes face au numérique ou de difficultés d’accès à une connexion internet sur de nombreux territoires. Elle renforce ainsi des inégalités sociales et territoriales alors que l’accès au numérique et son apprentissage est un enjeu majeur. Enfin, cette mesure comporte un risque sérieux d'atteinte à l’anonymat des personnes dans l’espace numérique et à la protection des données à caractère personnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.