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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°609 · article 15 · déposé le 29 septembre 2023

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« trois ans »

les mots :

« dix-huit mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement réduit la durée de l’expérimentation liée à l’autorisation des Jonum de trois à un an. En effet, deux ans apparaissant suffisants pour mesurer les conséquences de l’autorisation de ces jeux, notamment en matière de santé publique. En l’absence d’éléments sur les conséquences de cette autorisation et sur les potentiels risques liés à ces jeux (blanchiment, pratiques à risques etc.) trois ans semblent excessifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.