À l’alinéa 6, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
« Par cet amendement les cosignataires souhaitent que la liste des catégories de jeux autorisées au sein de cette expérimentation soit établie avec l'avis conforme de l'ANJ. L'ANJ est la mieux à même de mesurer les risques liées à tel ou tel jeux. Ne pas suivre leurs avis engendrerait des risques en termes de santé publique. Aussi, son expertise étant incontournable, il convient d'inscrire un avis conforme dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.