À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« douze ».
« Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre précédent amendement souhaitant limiter le temps de l'expérimentation à deux ans et non trois ans. Ainsi, le bilan d'étape doit pouvoir être effectué au bout d'un an, ce qui apparait nettement suffisant pour mesurer les premières conséquences, que nous pensons essentiellement négatives, de l'autorisation de ces nouveaux jeux d'argent et de hasard que sont les JONUM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.