À l’alinéa 4, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« à l’exclusion des actifs numériques relevant du 2° de l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier ».
« Cet amendement vise à interdire les cryptomonnaies comme récompense des JONUM. En autorisant cela, la frontière entre les JONUM et les jeux d'argent et de hasard est abolie, avec tous les enjeux de santé publique que cela comporte. Les risques en termes de blanchiment d'argent sont réels et la volatilité de ces monnaies constitue également un risque pour les joueurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.