À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Ségolène Amiot et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« trois ans »

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire l'expérimentation prévue à 1 an plutôt que 3 ans. Notre objectif est de réduire au maximum les conséquences négatives de cette expérimentation sur les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.