Non soutenu
Amendement n°707 · article 15 · déposé le 29 septembre 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire l'expérimentation prévue à 2 ans plutôt que 3 ans. Notre objectif est de réduire au maximum les conséquences négatives de cette expérimentation sur les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.