À l’alinéa 2, après le mot :
« autorisés »,
insérer les mots :
« , après agrément de l’Autorité nationale des jeux, ».
« Cet amendement de repli a pour objectif de mieux encadrer l'expérimentation prévue à l'article 15. Il s'agit de conditionner l'autorisation des jeux à objets numériques monétisables à un agrément de l'Autorité nationale des jeux, comme c'est le cas pour les opérateurs de jeux ou paris sportifs. »
« Cet amendement a également été proposé par le groupe socialistes et apparentés, membres de l'intergroupe NUPES. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2771
· séance du 13 octobre 2023
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