Non soutenu
Amendement n°794 · article 3 · déposé le 30 septembre 2023
À l’alinéa 16, substituer au taux :
« 4 % »
le taux :
« 6 % ».
« La pédopornographie est un fléau qu'il faut combattre. Les sites qui ne retirent pas de tels contenus se rendent complices de ce crime. C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous montrer faible, d'autant plus lorsque cette infraction est commise de manière habituelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.