Rejeté
Amendement n°1046 · article 15 · déposé le 30 septembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« pathologique »,
insérer les mots :
« notamment pour les utilisateurs de la tranche d’âge 18‑25 ans, en leur imposant un plafond de dépense maximale mensuel, fixé par décret ministériel, ».
« La lutte contre l'addiction au jeu chez les jeunes adultes doit être une considération très sérieuse. Afin d'apprendre aux nouveaux adultes à manipuler les sommes en jeu et à jouer en toute sécurité, cet amendement propose de créer un plafond de dépense maximale indépassable mensuel, pour éviter des conduites addictives. Le seuil sera fixé par décret du ministère compétent sur la police des jeux, possédant l'expertise pour l'estimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2779
· séance du 13 octobre 2023
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