À l’intitulé du chapitre II bis A, substituer aux mots :
« stratégiques et sensibles »
les mots :
« des opérateurs d’importance vitale »
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de cantonner aux seuls OIV (opérateurs d’importance vitale) l’obligation de mobiliser une solution de souveraineté française en matière d’opérateur d’informatique en nuage. »
« Ces opérateurs, définis à l’article R.1332-1 du Code de la Défense, exercent notamment « des activités comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale », à dominante régalienne, humaine, économique et technologique. »
« Il nous apparait primordial que, dans ces domaines, des plus sensibles pour la Nation, tout soit mis en œuvre et réglementé pour procéder à un rapatriement des données sur le territoire national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.