Adopté
Amendement n°1086 · après l'article 3 · déposé le 4 octobre 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentation présentant un »
les mots :
« d’une représentation à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« diffusés »
le mot :
« diffusées ».
« Sou-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.