Retiré
Amendement n°1113 · article 4 ac · déposé le 5 octobre 2023
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et que 80 % d’entre eux en disposent effectivement. »
les mots :
« Cette identité a pour objectif d’améliorer les relations entre les usagers et les services publics. »
« Amendement visant à préciser que l'identité numérique est faite uniquement pour améliorer les relations entre les usagers et les services publics de l'Etat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.