Supprimer cet article.
« La croissance potentielle est un indicateur « non observable », dont la valeur résulte de règles de calcul qui ne sont pas systématiquement homogénéisées entre les différents pays. Nous ne sous-estimons pas cette difficulté. »
« La valeur inscrite par le Gouvernement dans le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques est de 1,35 point de PIB, pour 2023 à 2027. Ce niveau est sensiblement supérieur à celui estimé par d'autres organes. Ainsi, l'OCDE l'estime par exemple à 1,1 point de PIB, et le Haut Conseil des Finances publiques à 1,05 (voire moins vu les hypothèses sur le contenu de la réforme des retraites). »
« Étant donné les implications du niveau de croissance potentielle, il paraît souhaitable que le Gouvernement retienne une valeur plus conforme au niveau de consensus, afin de rendre sincère la loi de programmation des finances publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.