À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans un délai maximal de deux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle les écarts ont été constatés ».
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de ne pas s’imposer une contrainte trop forte sur les mesures de retour à la trajectoire de solde structurel. »
« Si les crises, celle du Covid, mais aussi celle de 2008, ont montré une chose, c’est que vouloir aller trop vite peut faire plus de mal que de bien. Il appartiendra au Gouvernement et au Parlement du moment d’apprécier les mesures et le tempo appropriés, le moment venu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.