Retiré
Amendement n°4 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 9 novembre 2023
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux formations continues par les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants et la conciliation de ces formations avec leur charge de travail.
« Le présent amendement est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise interroger le dispositif des formations continues proposées aux secrétaires de mairie et leur conciliation avec la charge de travail. »
« En effet, dans une récente enquête menée dans les Pyrénées-Atlantiques, et alors que près de l’ensemble des personnes interrogées déclarent avoir un besoin de formation (en comptabilité, urbanisme, marché public, logiciels métier, …) : près de 73% ont renoncé à se former par crainte de la surcharge de travail et près de 48% faute de trouver un remplaçant. »
« L’objectif de cet amendement est donc de pouvoir évaluer les dispositifs de formation mis en place et de vérifier leur adéquation avec la réalité de l’activité des secrétaires de mairie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.