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Irrecevable 40 Amendement n°14 · après l'article 2 bis a, insérer l'article suivant · déposé le 9 novembre 2023

Amendement n°14 — Après l'article 2 bis A, insérer l'article suivant

Déposé par Isabelle Périgault et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.