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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°79 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 10 novembre 2023

Amendement n°79 — Après l'article 4, insérer l'article suivant

Déposé par Christophe Bex et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.