Irrecevable
Amendement n°84 · article 2 bis a · déposé le 10 novembre 2023
Amendement n°84 — Article 2 bis A
Déposé par
Laure Miller et 169 cosignataires · Renaissance · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.