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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°94 · titre · déposé le 10 novembre 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« secrétaire »,

insérer le mot :

« général ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La dénomination de « secrétaire de mairie » ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées, et contribue au recul de l'attractivité du métier. Il est ainsi proposé de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie », et ce, afin de souligner le caractère polyvalent du métier. »

« Cette dénomination se ferait ainsi par analogie avec la dénomination : directeur général des services. »

« Le présent amendement a pour objet de modifier le titre de cette proposition de loi, afin d'insister sur la nécessité de conserver la modification qui a été proposée en première lecture au Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.