Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’État y siège de droit, à titre consultatif. » »
« Île-de-France Mobilités et l'État sont liés par un Contrat de Plan Etat-Région, avec un volet mobilité dont les objectifs sont partagés. Afin de faciliter l'atteinte de ces objectifs et que l'État puisse se saisir pleinement des enjeux de mobilités durables dans la région Île-de-France, les auteurs de cet amendement souhaitent garantir la participation de l'État au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités à titre consultatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.