Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires afin de compenser la baisse de l’amplitude horaire maximale journalière de deux heures.
« Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les modalités d'embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires afin de compenser la baisse de l'emplitude horaire maximale journalière de deux heures. »
« En effet, le cadre social territorialisé (CST) prévoit des règles de temps de travail spécifique pour les conducteurs de bus dont le parcours est effectué majoritairement dans la zone dense urbaine francilienne. Ce CST prévoit notamment que la durée de l'amplitude quotidienne de travail des conducteurs relevant du CST ne peut excéder 11 heures. La mise en place de ce CST nécessite donc l'embauche de conducteurs de bus supplémentaires. »
« Plutôt que de donner la possibilité de reculer de 15 mois la mise en place de cette mesure inscrite dans le CST, nous proposons qu'un rapport soit remis au Parlement sur les modalités d'embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires, ce qui permettrait de limiter l'amplitude horaire à 11 heures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
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