Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 6 qui vise à proroger les mandats des représentants du personnel de la RATP. »
« Cette prorogation doit avoir lieu jusqu'à l'attribution du dernier contrat de concession, c'est-à-dire une fois que l'ensemble du réseau de bus opérés par la RATP sera ouvert à la concurrece. »
« Le mandat actuel des élus au Comité social et économique de la RATP doit se terminer en 2025. Avec une telle prorogation, les élections des élus du CSE pourraient être reportées au mieux en 2027. »
« Par ailleurs, une telle prorogation des mandats des élus du CSE doit faire l'objet d'un accord entre représentants des salariés et représentants des employeurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.