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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°44 · article 8 · déposé le 16 novembre 2023

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« des organisations représentatives des salariés, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que les organisations représentatives des salariés soient également présents au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France-Mobilités. »

« En effet, l'article 8 vise à intégrer les organisations représentatives des entreprises en son sein alors même que la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France est d'ores et déjà présente. Nous demandons a minima que les organisations représentatives des salariés soient également présentes au sein du conseil d'aministration. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.