Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des organisations représentatives des employeurs et de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France ne peuvent pas être dans un nombre supérieur aux représentants des associations d’usagers. »
« Par cet amendement de repli, nous demandons a minima que les représentants des usagers soient présents au moins dans les mêmes proportions que les organisations représentatives des employeurs et la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France réunies. »
« En effet, les transports doivent être considérés comme des biens communs, 100% publics et accessibles à toutes et tous. Il est nécessaire que les usagers soient donc représentés de manière conséquente et au moins dans les mêmes proportions que les représentants des employeurs, afin que ces transports soient le plus utile pour les usagers et usagères et pas uniquement tournés vers l'efficacité et la rentabilité des entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.