Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans la région Ile-de-France y siège de droit, à titre consultatif. » »
« Par cet amendement, nous souhaitons que le représentant de l'Etat dans la région Ile-de-France siège au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), à titre consultatif. »
« En effet, Île-de-France Mobilités et l'État sont liés par un Contrat de Plan Etat-Région, avec un volet mobilité dont les objectifs sont partagés. La présence de l'Etat au sein du conseil d'administration d'IDFM permettrait de faciliter l'atteinte des objectifs et de permettre à l'Etat d'être davantage impliqué sur les questions de mobilités durables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.