Rejeté
Amendement n°2 · titre · déposé le 24 novembre 2023
À la fin du titre, supprimer les mots :
« au sein de leurs établissements ».
« Amendement rédactionnel pour tenir compte des modifications apportées lors de l'examen en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.