Adoptée Dossier DLR5L16N47669 · résolution · XVIe législature

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Déposé à l’AN le 24 avril 2023, dernière décision le 28 novembre 2023, 14 amendements déposés, 6 adoptés.

7 moisde navette

14amendements

6adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 avril 2023 AN

15 novembre 2023 AN · commission

28 novembre 2023 AN · séance

28 novembre 2023 AN

Scrutin n°3048 — 178 pour, 161 contre, 10 abstentions.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3047 28 nov. — L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d…	176	158
n°3048 vote d'ensemble 28 nov. — L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquê…	178	161
n°3049 28 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolu…	82	86

Atelier Les amendements

14 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : adopté 6 · retiré 4 · rejeté 4.

Groupe	Déposés	Adoptés
LR	8	6
LFI - NUPES	6	0

Dossier Les documents

24 avril Proposition de résolution — enquête modèle économique crèches et qualité accueil enfants

15 nov. Proposition de résolution — enquête modèle économique crèches et qualité accueil enfants adoptcom

15 nov. Rapport — Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’ac… adoptcom

28 nov. Résolution — Commission d'enquête modèle économique crèches adoptseance

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