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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 29 novembre 2023

Amendement n°2 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Antoine Vermorel-Marques · Les Républicains · sur le Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.