À la fin du titre, substituer aux mots :
« territoires d’outre-mer »
les mots :
« collectivités relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites d’outre-mer ».
« Afin de rassembler la Représentation Nationale le plus largement possible en vue de l'adoption de la présente proposition de résolution, il est proposé par le présent amendement de faire référence à une expression juridiquement juste et politiquement neutre. »
« En effet, le sujet de cette proposition de résolution est bien trop important et sérieux, compte tenu notamment de l'urgence climatique et de ses effets graves et immédiats pour nos territoires dits d'Outre-Mer (montée des eaux, érosion côtière, sécheresse aggravée, catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses, ...), pour risquer toute polémique sémantique comme lors de l'examen du texte initial en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.